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Decreet houdende wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en wijziging van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant organisation d’un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal