Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58 résultats

    • Avis

    Avis 29.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de modaliteiten van de overdracht van studiegebieden tussen de centra voor volwassenenonderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 29.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 12, §2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ainsi que la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale