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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au service public d'accueil des élèves Déposée par M. Cheron et Consorts - Doc. 275-1(1998-1999)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende wijziging van het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996, wat de door overmacht vernielde gebouwen betreftingediend door heer Patrick Lachaert - Stuk 947/1 (97-98)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen en tot wijziging het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 59, 9°, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal