Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
25 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende bepaling van de voor de bekendmaking normatieve en niet-normatieve delen van het definitief vastgestelde gewestplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et vent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal
Loi portants des dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de subsidiation de certains frais d'acquisition, d'expropriation et de démolition des Sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 décembre 1991 fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet houdende bescherming van het archeologisch patrimonium
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi exécution du plan global en matière de fiscalité - Amendement
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant les membres du personnel qui ont été transférés du Conseil économique régional pour le Brabant à la Région de Bruxelles-Capitale, de se porter candidat pour un emploi vacant des rangs 17, 16 et 15 au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale