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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la mobilité scolaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne