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3 résultats

    • Avis

    Avis 52.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la révision des désignations des sites Natura 2000 et les objectifs de conservation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne