Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

5 résultats

    • Avis

    Avis 54.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 6, alinéa 3 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la mise à disposition d'agents du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du SIAMU

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale