Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8 résultats
Décret assentiment la Charte sociale européenne et son annexe signées à Strasbourg le 3 mai 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'euro
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de décret de la Communauté française