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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 31.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale