Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

73 résultats

    • Avis

    Avis 23.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1994 désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de procedure voor de adviescommissie bedoeld in art. 24 van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 23.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la gestion des provisions et paiements relatifs aux droits à la pension de retraite du personnel statutaire de BELGACOM en exéc. de l'art. 22 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (BELGACOM)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 23.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. art. 8 § 2 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale