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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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73 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de exploitatievoorwaarden voor terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven en tot regeling van de toekenning van de voor die exploitatie vereiste vergunningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi dispositions fiscales et financières
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congés de vacances annuelles de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française