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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le "International Plant Genetic Resources Institute", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale