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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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13 résultats

    • Avis

    Avis 45.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à dispositon de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en terme d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon