Avis 54.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-10-2013
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet betreffende de opvang van kinderen tot twaalf jaar
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 54.214 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake het voorkomen en bestrijden van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld, opgemaakt in Istanboel op 11 mei 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 54.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 54.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 54.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2013
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 54.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2013
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone