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Amendements sur la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l’exercice d’activités et de mandats politiques par des militaires, déposée par M. Buysrogge et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0069/005)
Défense — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, en vue de verser les montants des titres-repas et des éco-chèques non utilisés à la Fédération belge des banques alimentaires (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement des dettes et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Loi relative au travail associatif (déposée par Mme. Tania De Jonge et M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi relative au travail associatif
Emploi — Amendement à une proposition de loi