Avis 24.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi disposition fiscales et financières - Ch IX Télécommunications
Avant-projet de loi
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi disposition fiscales et financières - Ch IX Télécommunications
Avant-projet de loi
Loi dispositions sociales -
Avant-projet de loi
Loi attention AVIS : 23 octobre 1995(9), 24 octobre 1995(1) et 25 octobre 1995(2)
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de begroting en de personeelsformatie voor de hogescholen en de vzw's sociale voorzieningen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de beleidsboekhouding, de jaarrekening en het rekeningenstelsel voor de hogescholen en de VZW's sociale voorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering