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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment a l'Accord de coopération entre l'Etat Federal, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service
Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het wetboek der registratie -,hypotheek-, en griffierechten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet op het Vlaamse jeugdbeleid
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités [coordonnée] le 14 juillet 1994, poru les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures de mis en oeuvre de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi reltative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale
Projet d'arrêté royal
Decreet tot goedkeuring van het samenwerkingsakkoord betreffende de uitvoering en financiering van de bodemsanering van tankstations
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid