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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 25.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la chirurgie, de la neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'Urologie et de l'Orthopédie.

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale