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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne