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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret du ... (date) relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant diverses dispositions en matière d’énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne