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Avis

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2 résultats

    • Avis

    Avis 62.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone