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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 43.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française