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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 43.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, l'enseignement de promotion sociale, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Avant-projet de décret de la Communauté française