Avis 25.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance lutte contre le bruit en milieu urbain
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance lutte contre le bruit en milieu urbain
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