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"titre de séjour"
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permis | damande
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence Spatiale Européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création du Commissariat général aux relations extérieures
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale