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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (I)
Projet d'arrêté royal