Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
173 résultats
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, faite à Dakar le 1er mars 2018
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Décret fixant le statut pécuniaire du Secrétaire perpétuel de l’Académie Royale de Médecine de Belgique
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la comparabilité des frais des services liés à un compte de paiement et à l'indication des frais et des services non liés à un compte de paiement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s
Besluit van de Vlaamse Regering houdende diverse aanpassingen van de besluiten van de Vlaamse Regering ecologiepremie, strategische ecologiesteun, strategische transformatiesteun, kmo-portefeuille/kmo-groeisubsidie, steun O&O-talent en steun samenwerkingsverband
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 63, § 2, 1°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 22 november 2013 betreffende de lokale diensteneconomie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 322, 3ème paragraphe, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi