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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 25.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur Bruxellois de la Conservation de la nature

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale