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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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16 résultats
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'art. 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine et modif. le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret tourisme de terroir
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'emploi, d'action sociale, de protection des eaux usées et de pouvoirs locaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne