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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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123 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' (MUG) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2011/995 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet tot wijziging van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 (27) fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone