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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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21 résultats
Ordonnance instituant le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des chapitres VII, VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de samenstelling en de werking van de Erkenningscommissie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement du Gouvernement au Titre XIII, Chapitre 5 - Communication externe -, de la loi-programme de novembre 2003
Amendement à un projet de loi
Amendements - Modification article 104 et insertion d'un nouvel article corrigeant les articles 16 et 17 de la loi programme de novembre 2003
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel portant application de l'avis n° 7662 du Conseil supérieur d'Hygiène concernant la sécurisation des produits sanguins labiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale