Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3 résultats

    • Avis

    Avis 23.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française