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Avis

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2 résultats

    • Avis

    Avis 50.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française