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4 résultats

    • Avis

    Avis 49.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon