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Avis

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1 résultats

    • Avis

    Avis 38.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française