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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des Fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des Centres d'expression et de créativité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique entre le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Centre cinématographique marocain ,fait à Bruxelles le 16 février 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la Ministre-Présidente chargée du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Ministre de la Culture chargé du Cinéma de Tunisie , fait à Bruxelles le 29 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République du Portugal sur les relations cinématographiques, fait à Lisbonne le 12 mars 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République italienne en matière de coproduction cinématographique, fait à Venise le 31 août 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française