Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

4 résultats

    • Avis

    Avis 45.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone