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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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159 résultats
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'article 60 du Code des Droits de Succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la république de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het verwerven van een titel van beroepsbekwaamheid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid