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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant modification du Chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et les Etats-Unis mexicains d'autre part et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du Gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'art. 9 du décret du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon