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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 57.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation de tout au long de la vie, en abrégé «C.F.C.»

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/1382 de la programmation du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française