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Ordonnance subordonnant l'octroi des aides à l'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale à la domiciliation et à la résidence en Région bruxelloise des personnes engagées (doc. Région de Bxl-Capitale A-00/1 - 95/96) - proposition déposée par Mme Marion LEMESRE et consorts)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale