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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Avant-projet de loi
Loi spéciale modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de supprimer la taxe de circulation pour les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kilogrammes (déposée par M. Dirk van der Maelen, Mme Anne-Marie Baeke, MM. Jean-Claude Maene et Eric Massin et Mme Annemie Roppe)
Proposition de loi
Loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance (déposée par MM. Stijn Bex, Geert Lambert et Walter Muls)
Proposition de loi