Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

10 résultats

    • Avis

    Avis 26.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau de Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de technologie forestière - transférés à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne