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1 résultats

    • Avis

    Avis 58.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

    Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française