Avis 55.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de Euromediterrane luchtvaartovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Regering van de Staat Israël, anderzijds, ondertekend in Luxemburg op 10 juni 2013
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek ten Oosten van de Uruguay tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen en tot het voorkomen van het ontduiken van belasting, ondertekend te Montevideo op 23 augustus 2013
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la signalisation des zones de basses émissions
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Amendement à un projet de loi
Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Avant-projet de décret de la Communauté française