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Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières et ses Annexes I à IV, faits à Genève le 18 novembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une réduction des émissions de soufre et ses Annexes I à IV, faits à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat het loodsenkorps betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot opheffing van het koninklijk besluit van 9 november 1984 betreffende de voorwaarden voor toelating tot bepaalde betrekkingen bij de rijksgestichten voor observatie en opvoeding onder toezicht
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions de la prescription de médicaments par le médecin vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het onderwijs X (amendementen)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, fait à Bruxelles le 8 février 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre l'exécution de l'Avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, fait à Bruxelles le 8 février 1999
Avant-projet de loi
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune