Avis 36.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 36.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 36.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge
Avant-projet de loi
-
Avis 36.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Avant-projet de loi
-
Avis 36.511 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992
Avant-projet de loi
-
Avis 36.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 36.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures
Projet d'arrêté royal
-
Avis 36.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 36.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi instituant les avocats des mineurs
Avant-projet de loi
-
Avis 36.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visées aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre (2002) relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française