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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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352 résultats

    • Avis

    Avis 55.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 9 a) de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 22, 22ter en 22quater van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het gewoon basisonderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 55.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, telle que modifiée par le Protocole fait à Manama le 23 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

    Avant-projet de décret de la Région wallonne