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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du Gouvernement de la Communauté française concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE33062 - " Vallée de l'Our et de ses affluents"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de désignation du Site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE35002 - "Vallée de l'Orneau"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
Projet d'arrêté royal