Avis 26.196 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-1997
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 26.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 fixant le modèle des documents à utiliser en exécution le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 26.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-1997
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de l'appelation d'origine locale "Dentelle de Binche"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 26.197 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-1997
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 26.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du logement transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 26.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 25.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978, tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 26.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 26.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau de Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 26.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-1997
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de technologie forestière - transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne